IMPOT ECCLESIASTIQUE : qu’en est-il dans le canton de Vaud?

IMPOT ECCLESIASTIQUE : qu’en est-il dans le canton de Vaud?

Un conflit persiste entre l’état et l’Eglise sur l’impôt ecclésiastique. En effet, il s’agit d’un conflit entre le pourvoir temporel  et le pouvoir spirituel. Qu’est-ce que l’impôt ecclésiastique ? Qu’en est-il dans l’état de Vaud ? Vous trouverez ci-dessous les réponses aux différentes questions.

Qu’est-ce que I’mpôt ecclésiastique ?

L’impôt ecclésiastique est ce type d’impôt obtenu à travers divers don que l’Eglise reçoit de ses fidèles et prélevé par l’Etat. IL n’y a pas de séparation entre l’Eglise et L’Etat dans le canton de Vaud.

L’Eglise évangélique réformée et l’Eglise catholique romaine sont reconnues dans le canton de Vaud. Il en est de même pour la communauté israélite. L’Eglise évangélique reformée et l’Eglise catholique étant reconnus comme une institution publique sont assurées par l’Etat de Vaud.

Impôt ecclésiastique dans le canton de Vaud

L’impôt pour les églises dans l’Etat de Vaud n’est pas perçu. Donc aucune église n’est assujetti à déclarer une baisse d’impôt car elles le ne paient pas.  En effet, il n’est pas perçu parce que tout est pris en compte financièrement par l’Etat de Vaud. Mais, l’impôt des églises dans l’Etat de Vaud est remboursé au non croyant qui affirme ne plus être dans l’Eglise. Dans certains cas, il faut faire une demande de non appartenance à une Eglise reconnue pour se faire rembourser de l’impôt ecclésiastique.

En effet, cette demande est adressée à l’autorité de la municipalité de votre commune de résidence. L’impôt  ecclésiastique  une fois supporté par l’Etat dans le canton de Vaud, les églises ne sont pas souveraines. De plus, elles ne sont pas aussi dotées de compétence en matière d’imposition car l’impôt pour les églises est assuré par l’Etat.

De plus, les personnes physiques participent indirectement aux frais de culte dans l’Etat de Vaud. On observe dans ce cas un prélèvement des impôts généraux. On parle d’assujettissement limité ou illimité. Par ailleurs, dans le canton de Vaud une part de l’impôt ecclésiastique payé par le contribuable est affectée aux Eglises. De plus, dans  l’Etat de Vaud, il y a une participation des communes basée sur des lois qui stipule que les communes doivent faire des prestations.

Par ailleurs, le conseil ecclésiastique autorise des réunions paroissiales organisées dans un lieu donné pour le culte. Ceci est un droit des communes. En effet, les dépenses étant pris en charge par le canton de Vaud aucun impôt n’est prélevé chez les personnes morales. L’impôt ecclésiastique est obligatoire dans certains cantons ce qui n’est pas le cas du canton de Vaud.

Lire aussi : Comment déclarer ses impôts après le mariage dans l’Etat de Vaud ?

IMPOT ECCLESIASTIQUE : qu’en est-il dans le canton de Vaud?

Conclusion

En définitif, l’impôt ecclésiastique, est pris en compte par l’Etat de Vaud. L’impôt est remboursé au non croyant affirmant ne plus être dans l’Eglise. De plus, dans le canton de Vaud les églises ne sont pas souveraines et n’ont aucune compétence en matière d’imposition.

Cependant, cela est possible car les frais sont pris en compte par l’Etat ce qui n’est pas le cas des autres cantons. Nous vous souhaitons une très bonne lecture.

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